PREAMBULE |
Tiebreak.fr est un site édité
par la SARL NUMBER ONE faisant usage du nom commercial
TIE BREAK, dont le siège social se situe
30 A chemin de St Sauveur - 06670 COLOMARS, enregistrée
au registre du commerce de Nice (RCS Nice B 429
659 261 - SIRET 42965926100011).
Les conditions générales de vente
s'appliquent de façon exclusive aux relations
commerciales actuelles et futures existant entre
Tiebreak.fr ("Tie Break")
et l'auteur de la commande ("Vous").
Toute condition non conforme à nos conditions
générales que Vous auriez formulée
sera rejetée à moins que Tie
Break n'en ait expressément et
par écrit reconnu l'applicabilité.
Tie Break pourra modifier les
présentes conditions générales
de vente à tout moment sous réserve
de faire apparaître ces modifications sur
son site.
Ces présentes conditions visent à
définir les modalités de vente entre
Tie Break et l’utilisateur,
de la commande aux services, en passant par le
paiement et la livraison. Les présentes
conditions générales de vente, sont
systématiquement portées à
la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre
de passer commande sur le présent site
Internet à l'exclusion de toutes autres
conditions. |
| |
ARTICLE
1 - COMMANDE |
Sur internet: www.tiebreak.fr
Par téléphone : soit au 04 93 08
83 31 de 9h30 à 12h15 et 14h à 18h30
7/7 soit au 04 93 98 55 99 de 9h30 à 12h15
et 14h à19h 6/7
Les informations contractuelles sont présentées
en langue française. Notre société
se réserve le droit d'annuler ou de refuser
toute commande d'un client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Vous déclarez avoir pris connaissance et
accepté les présentes conditions
générales de vente avant la passation
de votre commande. La validation de votre commande
vaut donc acception de ces conditions générales
de vente. La société s'engage à
honorer les commandes reçues sur notre
site dans la limite des stocks disponibles. A
défaut notre service client s'engage à
vous en informer dans un délai de 15 jours.
|
| |
ARTICLE
2 - LA LIVRAISON |
Les produits vous seront livrés à
l'adresse que vous aurez indiquée sur
le bon de commande (uniquement en France métropolitaine,
Corse et Monaco). Notre société
se réserve le droit de facturer une
participation aux frais de port : au dessous
d'un certain seuil de commande (voir conditions
particulières) nos délais de
livraison sont donnés à titre
indicatif, nous nous efforçons de les
respecter. Toutefois Tie Break
ne pourrait être tenu pour responsable
d'un retard de livraison effectuée
par la poste, transporteur ou autre... quelque
soit les raisons, elles n'ouvrent pas droit
à quelconque annulation de commande
et à une indemnité pour préjudice
subi.
Attention, si vous confiez la réception
du colis à un tiers (concierge de votre
immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu
de travail, ...) celui-ci reçoit la
livraison en votre nom et pour votre compte,
vous devez donc lui demander d'être
vigilant et lui rappeler d'apporter à
la chose reçue le même soin que
s'il en était personnellement destinataire.
|
| |
ARTICLE
3 - LES TARIFS |
Les prix de nos produits sont
indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Tie break se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment
mais les produits seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de enregistrement
des commandes. La participation aux frais de livraison
seront de 5 € pour une commande inférieure
à 100 € et gratuit à partir
de 100 € et plus.
|
| |
ARTICLE
4 - CONTROLES |
Afin d'assurer la sécurité
des transactions et de répondre au souci
du plus grand nombre de prévenir les fraudes
en matière de vente à distance,
nous effectuons des contrôles aléatoires
sur la passation des commandes, nous vous invitons
par courriel à transmettre des justificatifs
de domicile/d'identité afin de s'assurer
de la réalité de l'identité
et de la domiciliation de la personne. A défaut
de ces justificatifs, nous serions dans l'obligation
d'annuler la commande pour garantir la sûreté
des transactions en ligne.
|
| |
ARTICLE
5 - RECEPTION DE LA COMMANDE |
Nous vous invitons à vérifier
l' état apparent des produits a la livraison.
Lors de la réception d'un colis endommagé
indiqué vos observations sur le bon de
livraison du facteur ou du transporteur .Toute
réclamation doit être formulée
dans un délai de 3 jours par lettre recommandé
avec accusé de réception. Passé
ce délais toute réclamation ne pourra
être acceptée.
|
| |
ARTICLE
6 - GARANTIE DES PRODUITS |
Elle sera assurée selon
la garantie des marques. Conservez la facture
d'achat qui vous sera demandée pour toute
réclamation. Conservez l'emballage d'origine
qui sera obligatoire pour la garantie. Contactez
nous soit par téléphone soit par
mail.
|
| |
ARTICLE
7 - LES MODALITE DE PAIEMENT |
Le règlement de vos achats
s'effectue par cartes bancaires. Nous vous certifions
que les coordonnées de cartes de crédit
sont cryptées grâce au protocole
SSL, et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès
de la banque( BNP).
|
| |
ARTICLE
8 - DELAIS DE LIVRAISON |
Les livraisons seront comprises
entre 2 jours et 5 jours ouvrables suivant les
délais postaux.
|
| |
ARTICLE
9 - DROIT DE RETRACTATION |
Le client dispose d'un délai
de 7 jours (à compter de la réception
des articles) pour se rétracter. En cas
de demande d'échange ou de remboursement,
le client renvoie l'article neuf dans son emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les
accessoires éventuels, notices d'emploi
et documentations à l'adresse suivante
:
Tie Break - CSL Les Combes - 768 route de Grenoble
- 06200 NICE
En cas d'exercice du droit de rétractation,
nous nous engageons à vous rembourser,
ou à vous échanger les produits
ne correspondants pas à votre commande
(défectueux ou non conforme).
Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé.
En l'occurrence , les frais d'envoi stipulés
sur la facture resteront à votre charge.
Prenez contact avec nous pour obtenir les modalités
de réexpédition d’articles
par La Poste. |
| |
ARTICLE
10 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE |
Les produits demeurent la propriété
de notre société jusqu'au complet
encaissement du prix par tiebreak.fr.
|
ARTICLE
11 - Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude): |
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
|
ARTICLE
12 -
Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) |
Votre achat sur tiebreak vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par partiebreak courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et tiebreak sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
|