CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PRINCIPES GENERAUX


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société NUMBER TWO auprès de particuliers ou de professionnels (sociétés, associations...) pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du : 1 janvier 2016.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS


Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches-produits sur le site.
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français.


3. PRECAUTIONS D'USAGE


Avant toute utilisation des produits vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d'emploi, et à consulter votre médecin avant l'acte d'achat afin de vous assurer de l'adéquation de la pratique sportive ou d'activité d'entretien que vous envisagez avec votre condition et vos aptitudes physiques. En cas de mise à disposition du produit à un tiers, il vous revient la responsabilité de vous assurer que ledit tiers à la condition physique nécessaire et indispensable à son utilisation.


4. COMMANDES


Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé/réception.
Cependant, seule la réception d'une confirmation de commande émanant des adresses 
tiebreak@tiebreak.fr vaut acceptation de votre commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 24 heures de la réception de votre demande Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement.
Les commandes peuvent nous parvenir :


5. PRIX


Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés TTC.
Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus dont les tarifs et conditions sont indiqués sur le site.
Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique pour le site Internet.


6. PAIEMENT


Les règlements sont acceptés par tout moyen : carte bancaire, chèque bancaire ou postal, virement.
En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les délais de paiement sont indiqués sur notre site. Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société NUMBER TWO.
Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, même partiellement, la société NUMBER TWO se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative.
Le Client devra également verser une participation forfaitaire de 45 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l'impayé.

7. LIVRAISON


La disponibilité des stocks est indiquée en temps réel dans les fiches produit.
La livraison se fait généralement en 24/48 heures pour les commandes passées avant 12h00 en Chrono relais, DHL et Chronopost. Sinon le délai moyen constaté est de 48/72 heures (France Métropolitaine hors Corse).
La livraison en Collissimo 48 heures est offerte à partir de 80 € d’achat TTC.

Pour les balles de tennis: les frais de livraison sont de 7,00 € TTC par cartons de balles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoire, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l'adresse e-mail ou postale indiquée lors de la commande.

En cas d’anomalie (emballage abîmé, ouvert, produits manquants, endommagés ou cassés), le client devra le signaler au transporteur en mentionnant des réserves expresses sur le bon de livraison et devra informer le vendeur des réserves émises sur le colis dans les meilleurs délais par mail à l’adresse tiebreak@tiebreak.fr ou par téléphone: 04 93 80 03 42 

En cas de retard de livraison d’au moins 7 jours après la date limite annoncée, nous vous laissons la possibilité d’annuler votre commande : par mail aux adresses suivantes tiebreak@tiebreak.fr ou par courrier recommandé avec A/R à l’adresse suivante 5, rue Maccarani 06000 Nice France (nouvel article L.121-20-3 du code de la consommation)

Un numéro est mis à votre disposition pour tout renseignement sur la livraison de votre produit : 04 93 80 03 42



8. CONFORMITE - RECEPTION


L’état des produits commandés doit être impérativement vérifié à la livraison.
Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit s’il n’use pas de sa faculté de rétractation.

Attention, en cas de vol dans votre boîte aux lettres, il n'y a pas d'indemnisation.


9. RETRACTATION


Pour exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés pour nous les retourner ou en demander l’échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.
Ils devront nous être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) pour permettre leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera le prix du produit acheté, les frais de livraison aller resteront à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé.


10. ENTREPOSAGE DES PRODUITS PAR LE CLIENT


Nous vous invitons à vérifier les indications d'entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages.
Le Client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.


11. GARANTIE


Notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Le détail de ces garanties supplémentaires figure dans les fiches techniques de nos produits.
Pour toute question, n'hésitez pas à appeler notre service commercial au 04 93 80 03 42


12. RÉTENTION DES PRODUITS


En cas d'incident de paiement concernant l'une quelconque des commandes de la société, la société NUMBER TWO se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au Client.


13. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement
Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts.
En cas de non paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.
La société NUMBER TWO conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.
Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.


14. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon.


15. TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES


Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l'enregistrement de votre demande. Ces données sont exclusivement destinées à notre société et ne font pas l’objet d’une diffusion extérieure.
Nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 
tiebreak@tiebreak.fr
Nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d'adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes et mieux vous connaître, de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.


16. RESPONSABILITE


Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d'un événement de force majeure.


17. LITIGES


En cas de litige lié à la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de NICE. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client de la société NUMBER TWO est un consommateur au sens du Code de la Consommation.

Moyens de paiement

Carte bancaire

Nous utilisons la solution de commerce électronique de la BNPPARIBAS. Vos données sont ainsi protégées. En effet, vos informations bancaires ne sont pas traitées par nos serveurs, et sont directement transmises de façon sécurisée à notre partenaire bancaire.

Paypal

Vous pouvez utiliser votre compte PayPal pour payer votre commande.

Chèque

  • Rédigez votre chèque en euros à l'ordre de la SARL NUMBER TWO
  • Joignez votre chèque, daté et signé à la date du jour, portant le numéro de commande indiqué dans le mail de confirmation.
  • Adressez-les nous par courrier à l'adresse suivante : TIE BREAK – Service Commande - 5, rue Maccarani 06000 NICE.

Une fois votre chèque reçu et validé par notre équipe comptable, votre commande sera préparée.

Virement bancaire

Contactez notre service commercial au 04 93 80 03 42 ou directement sur le site www.tiebreak.fr.

Conditions de retour

Les frais de retour sont à votre charge, sauf s’il s’agit d’une erreur de préparation de votre commande. Les frais de retour et de réexpédition sont à notre charge si vous êtes en France Métropolitaine. Pour les DOM/TOM et l’étranger vos frais de retour vous seront remboursés sur la base d’un Colissimo simple sans assurance.

Assurance

Vos colis en retour sont expédiés sous votre responsabilité. Notre prise en charge commence à leur réception dans notre entrepôt.

Si les articles sont défectueux 

Si les articles sont défectueux, ils doivent nous être renvoyés complets, propres, non utilisés et non portés dans leur emballage d'origine avec une lettre expliquant le défaut qu’ils présentent.

Un article défectueux ne sera en aucun cas remboursé, mais juste échangé à l'identique, sous réserve de disponibilité, ou sur un article de valeur identique.

Votre retour doit être expédié à l’adresse suivante :

TIE BREAK

Service retours / échanges

5, rue Maccarani

06000 NICE

FRANCE

Pour toute question, vous pouvez joindre notre service commercial au 04 93 80 03 42.